Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de [Nom de l'Entreprise] sur son site web.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par [Nom de l'Entreprise] au consommateur.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 : Commande
Le consommateur peut passer commande sur le site web de [Nom de l'Entreprise]. Pour passer commande, le consommateur doit suivre les instructions fournies sur le site web et notamment remplir le formulaire de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu'après confirmation par [Nom de l'Entreprise].
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par [Nom de l'Entreprise].
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web et peuvent varier en fonction de la destination et du type de produit. [Nom de l'Entreprise] ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.